Condtions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par LES BALADES TCHANQUÉES à savoir l’organisation de visite guidées à Vélo à avec accompagnateur, selon des parcours prédéfinis, permettant de découvrir le Bassin d'Arcachon ainsi que la ville de Bordeaux et la région.
Les visites sont effectuées en français.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus sont disponibles sur le Site internet www.balades-velo-bassin-arcachon.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services effectuées par LES BALADES TCHANQUÉES.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les clients qui participent aux prestations vendues par LES BALADES TCHANQUÉES, et cela même si le client n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendu, le client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Les conditions particulières à la vente de chaque visite (Prix, parcours, etc..) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur le site www.balades-velo-bassin-arcachon.com à la date de confirmation de la réservation. LES BALADES TCHANQUÉES se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 : RESERVATION
3.1 Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par LES BALADES TCHANQUÉES doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, LES BALADES TCHANQUÉES ne pourra pas garantir la réservation.
3.2 Modalités de réservation
La réservation d’une prestation commercialisée par LES BALADES TCHANQUÉES se fait soit par téléphone au +33 06.62.21.40.65, par mail à l’adresse baladestchanquees@gmail.com ou directement en ligne sur notre site www.balades-velo-bassin-arcachon.com
Dans tous les cas nommé ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement lorsque LES BALADES TCHANQUÉES confirme celle-ci par email.
Pour les groupes et entreprises, les modalités de réservation sont les mêmes à savoir en téléphonant au +33 06.62.21.40.65, par mail en écrivant à baladestchanquees@gmail.com ou directement en ligne sur notre site www.balades-velo-bassin-arcachon.com
Toutefois la commande est considérée comme validée à réception d’un acompte d’un montant de 50% du total de la prestation commandée et uniquement lorsque LES BALADES TCHANQUÉES confirme celle-ci par email.. L’acompte peut être effectué par chèque adressé à LES BALADES TCHANQUÉES 8 AVENUE DES MESANGES – 33950 Lège Cap-Ferret, par virement ou espèces.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le client paie sa commande par espèces, chèque, carte bancaire ou virement bancaire au plus tard le jour de la prestation.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Annulation de la réservation par le client "PARTICULIER"
Si le client entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer LES BALADES TCHANQUÉES au plus tard 48h après la réservation, par courriel à l’adresse baladestchanquees@gmail.com , par téléphone au numéro suivant : +33 06.62.21.40.65 ou via notre site www.balades-velo-bassin-arcachon.com en se rendant sur l’onglet « nous contacter ». Le remboursement en cas d’acompte versé aura lieu dans les quinze jours suivant l’annulation par virement bancaire.
Toute annulation qui sera effectuée dans les 48 heures après la réservation, ne sera pas acceptée par LES BALADES TCHANQUÉES et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
5.2 Annulation de la prestation du fait de LES BALADES TCHANQUÉES
LES BALADES TCHANQUÉES se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité, l’intérêt des participants, ou un caractère exceptionnel ou imprévu (météo, manifestation et tout évènement menaçant le bon déroulement du tour) le nécessite.
En cas d’annulation du fait de LES BALADES TCHANQUÉES, cette dernière s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, LES BALADES TCHANQUÉES s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui. Le remboursement interviendra le jour de la prestation ou par virement bancaire au plus tard 7 jours après l’annulation.
ARTICLE 6 : PRESTATION
Le contenu des prestations est décrit sur le site www.balades-velo-bassin-arcachon.com
LES BALADES TCHANQUÉES met à la disposition du CLIENT un Vélo (éventuellement électrique) et ses équipements (casque, anti vols) afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur.
6.1 L’accès aux prestations
L’accès aux prestations de LES BALADES TCHANQUÉES est ouvert aux mineurs accompagnés d’un adulte répondant aux critères de poids et de taille ci-dessous.
Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’1m30 et pesant moins de 105 Kg.
Nous disposons également de VTT enfants ainsi que d'une cariole pour les plus petits!
6.2 Déroulement de la visite
Le point de rendez-vous est mentionné sur notre site www.balades-velo-bassin-arcachon.com et vous est systématiquement confirmé par mail ou téléphone.
Chaque participant devra se présenter à ce point de rdv à l’heure du départ prévu. Tout retard sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
6.3 L’accompagnateur/Guide
Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, distribue les équipements de sécurité, et explique le fonctionnement du matériel mis à disposition des participants.
En dehors des tours personnalisés, l’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur/Guide se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité, l’intérêt des participants ou un caractère exceptionnel ou imprévu (météo, manifestation et tout évènement menaçant le bon déroulement du tour) le nécessite.
6.4 Condition de participation du Client
Le client s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le client déclare être en mesure d’utiliser un vélo et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. Le client s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par LES BALADES TCHANQUÉES avant le départ. Le client n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. Le client est seul responsable de ses actes sur la voie publique. LES BALADES TCHANQUÉES ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du client ou d’un tiers. Le client assume la garde du vélo et des équipements qui sont placés sous sa responsabilité.
6.5 Restitution du vélo
Le client s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de départ de la visite en présence de l’accompagnateur/guide.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE – ASSURANCE
LES BALADES TCHANQUÉES met à la disposition de ses clients un vélo en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement par une équipe de professionnels et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de Sécurité. LES BALADES TCHANQUÉES a souscrit une assurance en Responsabilité civile
Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que le client s’engage à suivre.
Le client a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité de LES BALADES TCHANQUÉES ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le client pendant la visite. Le client est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le client est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à LES BALADES TCHANQUÉES l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du vélo par le client sont à sa charge exclusive.
ARTICLE 8 : PERTE, VOL ET DETERIORATIONS
A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le client, le vélo et ses équipements sont placés sous la garde du client. Le client sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.
En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le client s’engage à dédommager LES BALADES TCHANQUÉES en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon le barème suivant :
Eléments suivants cassés, volés ou détériorés :
Vol ou destruction totale : 500 Euros -Clef d'antivol ou de batterie : 15€-Pneu : 30€-Batterie : 350€-Cadre: 350€-Pare-boue : 35€-Sonnette : 15€-Porte bagages : 25€-Disque de frein : 35€-Câble et/ou gaine de câble : 20€-Eclairage avant : 20€-Eclairage arrière : 20€-Rayons : 20€-Fourche avant : 300 €-Chaine : 25€-Dérailleur : 50€-Plateaux a pignons : 40€-Sacoche : 80€-Guidon : 40€-Selle : 50€-Pédale : 35€- VOIR ASSURANCES
Le client déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à la première demande de LES BALADES TCHANQUÉES.
ARTICLE 9- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES
Lors du déroulement des prestations, des photographies des clients pourront être prises.
Le client est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par LES BALADES TCHANQUÉES sur son site internet et autres réseaux à des fins de promotion.
Le client ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par LES BALADES TCHANQUÉES sur son site internet ou autres réseaux, devra en informer LES BALADES TCHANQUÉES avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : baladestchanquees@gmail.com
ARTICLE 10- CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE
Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de LES BALADES TCHANQUÉES seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.